Le Cégep a les responsabilités suivantes en matière d’intégration des étudiants et étudiantes en situation de handicap :
- S’assurer que son processus d’admission est exempt de toute forme de discrimination fondée sur le handicap.
- Mettre en œuvre une organisation locale concertée de services s’appuyant sur une évaluation des besoins des étudiants et des étudiantes ainsi que des ressources disponibles à l’interne.
- Développer la concertation au sein de l’établissement et avec les organismes du milieu environnant.
- Informer et sensibiliser la communauté collégiale au sujet de la réalité et des besoins des ÉESH.
- Veiller à ce que les procédures et les mesures adaptées soient respectées et, en cas de litige, s’assurer de l’application de la procédure (en rédaction).
- Assurer la confidentialité relative aux informations sur la situation de handicap de l’étudiant ou de l’étudiante, sauf dans les cas prévus par la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, notamment en raison d’une situation d’urgence.
- N.B. Une mesure adaptée est un accommodement qui tient compte de la situation de handicap. Cette mesure d’accommodement ne doit pas compromettre l’atteinte des objectifs et les exigences du programme d’études ou du cours qu’elle touche. C’est seulement si l’accommodement requis impose une contrainte excessive que le Cégep peut se dégager de cette responsabilité.